Après le tournant pris en 2021 en faveur de la transition écologique, cette nouvelle loi de finances votée fin décembre poursuit ces engagements avec notamment l'introduction d'un nouveau malus au poids et le durcissement du malus écologique. Autre grand changement de cette année, la TVS qui évolue pour se scinder en deux nouvelles taxes, la taxe annuelle relative aux émissions de CO2 et la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.
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Vous le savez certainement : depuis le décret paru en fin d’année 2023, les voitures particulières et utilitaires électriques pouvant bénéficier du bonus écologique doivent atteindre un score environnemental d’au minimum 60 points sur 80. Nous vous expliquions ce calcul dans cet article. Malheureusement, depuis début 2024, les entreprises ne sont plus éligibles au bonus écologique.
Il n’en demeure pas moins que les effets du score environnemental sur les immatriculations en France peuvent être intéressants à connaître pour vous. La créativité du législateur en matière de fiscalité étant bien connue, il y a fort à parier que les règles d’aujourd’hui ne seront pas celles de demain. Un retour du bonus est-il envisageable (comme on peut le voir chez nos voisins) ou d’autres dispositions fiscales viendront-elles accompagner les entreprises dans leur verdissement à l’avenir ? Rien n’est certain, mais cela vaut le coup de s’attarder sur le sujet…