mercredi 28 septembre 2022
La Région bruxelloise octroie des primes aux PME et aux indépendants qui renoncent à leur vieille camionnette au profit d’un modèle plus écologique. Le gouvernement fédéral a lui aussi décidé de soutenir les sociétés en augmentant le taux de déduction pour investissement. Reste à savoir si ces utilitaires devront eux aussi afficher ‘zéro émission’ à partir de 2026.
Dans la capitale, les utilitaires légers de catégorie N1 (c’est-à-dire ceux dont la masse maximale autorisée est de 3,5 tonnes) sont soumis aux mêmes règles que les véhicules de tourisme dans les zones à faibles émissions. Le 1er janvier, la ville a fermé la porte (virtuelle) aux diesels euro 4, sous peine d’une solide amende. A partir de 2025, ce sera au tour des diesels Euro 5 de s’en voir interdire l’accès.
Afin de soutenir financièrement les propriétaires de camionnettes plus anciennes et de les inciter à passer à un modèle plus récent et plus écologique, Bruxelles a mis en place un système de subsidiation intéressant, avec des primes pouvant atteindre 15.000 euros.
Leur octroi est toutefois soumis à conditions:
Celui qui restitue son diesel Euro 4 avant le 31 décembre 2023 se verra rembourser jusqu’à 30% du prix d’achat ou des frais de leasing d’un nouveau véhicule. Si vous possédez un véhicule diesel Euro 5 et que vous passez à l’électrique, vous aurez même droit à une intervention de maximum 40% jusqu’au 31 mars 2025, avec toutefois un plafond fixé à 10.000 euros pour les moyennes entreprises et à 15.000 euros pour les indépendants et les petites entreprises.
Les VUL à essence, hybrides ou au gaz naturel sont également prises en compte, mais dans ce cas, la prime sera limitée à 20% et toujours avec un plafond fixé cette fois à 2.000 euros pour les moyennes entreprises et à 3.000 euros pour les indépendants et les entreprises plus modestes.
Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement fédéral a été amené à prendre certaines mesures, dont celle qui permet aux petites et moyennes entreprises belges de déduire certains achats à 125% plutôt qu’à 100%. Cette disposition concerne notamment les utilitaires légers commandés avant le 31 décembre 2022, pour autant qu’ils soient utilisés exclusivement à des fins professionnelles.
La période d’amortissement doit être d’au moins trois ans et le véhicule doit avoir été acheté ou acquis via un leasing financier.
Au niveau fédéral, on prévoit une profonde évolution entre 2021 et 2031 des règles fiscales régissant les véhicules de tourisme achetés ou leasés par des entreprises. Les véhicules commandés à partir du 1er janvier 2026 devront impérativement être ‘zéro émission’ pour continuer à bénéficier d’une quelconque déductibilité.
Cette obligation ne concerne toutefois pas les utilitaires légers. Indépendamment de leur motorisation, ils resteront déductibles à 100%, même après 2026. Dans le cas des indépendants, le pourcentage dépendra du taux d’utilisation à des fins professionnelles.
Même si les camionnettes électriques sont plus chères à l’achat, il n’est pas prévu d’augmenter leur déductibilité. Leur surcoût pourra toutefois être compensé par la baisse des coûts énergétiques et par le fait qu’un utilitaire électrique requiert nettement moins d’entretien.
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