Comment se calcule le score environnemental ?
Tout d’abord, il faut bien comprendre que c’est l’ADEME – l’Agence de la transition écologique - qui se chargera de calculer le score environnemental à partir des données qui lui seront transmises par les constructeurs. Il y aura un dossier par voiture et par version, un même modèle pouvant avoir différentes batteries par exemple.
Pour déterminer le score de chaque véhicule, le calcul tiendra compte de plusieurs critères :
- les caractéristiques du modèle de véhicule (nombre de places, poids…).
- l’empreinte carbone générée par la production des matériaux (hors batterie), tels que l’aluminium, le fer et les autres métaux. Leur volume et leur poids vont donc impacter la valeur finale prise en compte.
- l’empreinte carbone liée à la production de la batterie, évidemment influencée par le type utilisé et la technologie employée.
- l’empreinte carbone émise lors des transformations intermédiaires et de l’assemblage du véhicule (c’est-à-dire l’impact environnemental de l’usine en charge de l’installation du moteur électrique et de la batterie sur le châssis).
- l’empreinte carbone générée par le mode d’acheminement logistique entre le lieu de production et le lieu de distribution du véhicule, corrélée au mode de transport utilisé (avion, train, bateau…) et à la distance parcourue.
Pour être éligibles au bonus écologique, les véhicules électriques devront avoir obtenus une note supérieure ou égale à 60 points sur 80. En-deçà de ce seuil minimum de 60 points, le bonus écologique ne sera pas accordé.
À noter : les modalités d’attribution 2024 viennent compléter celles précédemment définies. C’est-à-dire que les critères en vigueur en 2023 sont toujours valables : le bonus écologique ne pourra être accordé qu’aux véhicules électriques ayant un poids inférieur à 2,4 tonnes, et dont le prix de devra pas excéder 47 000 euros TTC.
Les impacts de ce nouveau calcul du score environnemental
En appliquant ce nouveau décret, le gouvernement souhaite faire évoluer les critères pris en compte pour mesurer l’impact écologique global d’un véhicule, initialement basé uniquement sur les émissions à l’échappement.
Comme définit dans le décret n° 2023-886, le score environnemental « se compose, pour au moins 70 % de sa valeur, de l’empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes du cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route. »
C’est-à-dire que non seulement, le bilan carbone de la production et du transport du véhicule sera intégré au score environnemental, mais en plus ce critère bénéficie d’une pondération importante. Ce système va permettre ainsi de favoriser la production française et européenne de voitures électriques, au détriment de celles provenant de l’étranger - qui nécessitent un transport sur plusieurs milliers de kilomètres - et particulièrement de Chine où les usines fonctionnent avec de l’électricité issue à plus de 60 % de centrales à charbon.
Entrée en vigueur à partir du 10 octobre 2023
Ce décret officialisant l’obtention du bonus écologique en fonction du score environnemental d’un véhicule entrera en vigueur le 10 octobre 2023.
Exception faite pour les voitures électriques neuves dont la commande ou le contrat de location sont signés « avant le 15 décembre 2023 inclus ». Ces véhicules ne sont pas concernés par cette réforme « à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard ».
Le gouvernement détaillera la liste des modèles éligibles au bonus écologique 2024 à partir du 15 décembre 2023. Toutefois, le montant du bonus n’a pas encore été révélé.
Nous vous en parlions au début de cet été 2024 : la loi CAFE, en vigueur depuis 2020, risque de causer des dommages importants au secteur automobile, qui connaît déjà des jours difficiles, du fait du passage du seuil toléré de 95g de CO2/km à 81g. Une diminution attendue conséquente, qui se heurte à une réalité dure à anticiper lors de l’adoption de cette règlementation : une demande pour les véhicules électriques qui n’augmente pas à la vitesse espérée. Faisons le point.
