En effet, afin d’optimiser la sécurité des usagers et diminuer les embouteillages dans les zones montagneuses notamment, les véhicules ont l’obligation d’avoir un équipement adapté (dispositifs inamovibles ou amovibles antidérapants) du 1er novembre au 31 mars de chaque année. 48 départements sont aujourd’hui concernés.
Avant la loi Montagne II, les chaînes étaient uniquement obligatoires sur les routes enneigées où le panneau « B26 équipements spéciaux obligatoires » était apposé. Il était également possible d'utiliser des pneus cloutés ou à crampons selon les conditions météorologiques en période hivernale.
Depuis sa promulgation en 2021, les véhicules légers doivent soit détenir des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver. Cette mesure ne concerne pas les véhicules équipés de pneus à clous.
Si la loi est applicable depuis le 1er novembre 2021, les contrevenants ne seront toujours pas sanctionnés en cas d'oubli. Cette période de tolérance est mise en place afin de permettre des opérations d’information et de pédagogie sur cette nouvelle règlementation.
Retour sur les équipements autorisés :
- 4 pneus dits "hiver" certifiés 3PMSF (pour 3 Peak Mountain Snow)
- Ou 4 pneus 4 saisons certifiés 3PMSF
- Ou chaînes ou chaussettes à neige sur 2 roues motrices
- Ou 4 pneus marqués M + S (pour Flake et Mud & Snow, tolérés jusqu’en 2024)
Quelles sont les zones concernées ?
Au total, 48 départements sont concernés par la loi Montagne II et ce ne sont pas uniquement des zones montagneuses : sur ces 48 départements, 28 sont des zones blanches (dont 6 massifs montagneux).
Une nouvelle application du code de la route
Les préfets des 48 départements définissent la liste des communes à inclure et les routes à exclure. Au total, 6000 communes sont concernées.
Deux nouveaux panneaux ont été créés : le panneau B58 qui indique l’entrée dans une zone concernée et le panneau B59 qui indique la sortie de ladite zone.
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Vous êtes concernés par la Loi Montagne II ? Les conseillers d'Athlon vous accompagnent et restent à votre disposition pour tout renseignement.
Nous vous en parlions au début de cet été 2024 : la loi CAFE, en vigueur depuis 2020, risque de causer des dommages importants au secteur automobile, qui connaît déjà des jours difficiles, du fait du passage du seuil toléré de 95g de CO2/km à 81g. Une diminution attendue conséquente, qui se heurte à une réalité dure à anticiper lors de l’adoption de cette règlementation : une demande pour les véhicules électriques qui n’augmente pas à la vitesse espérée. Faisons le point.
