Flotte de plus de 100 véhicules : n'oubliez pas de déclarer vos renouvellements de parc !

Comme vous le savez peut-être déjà, la loi LOM prévoit une obligation de renouveler sa flotte avec un certain pourcentage de véhicules à faibles émissions (inférieures à 50 g de CO2/km).

Ces renouvellements concernent toutes les entreprises qui ont un parc de plus de 100 véhicules.

Elles doivent déclarer à l'Etat leur renouvellement pour l'année 2022 avant le 30 septembre 2023.

    Comme vous le savez peut-être déjà, la loi LOM prévoit une obligation de renouveler sa flotte avec un certain pourcentage de véhicules à faibles émissions (inférieures à 50 g de CO2/km).

    Ces renouvellements concernent toutes les entreprises qui ont un parc de plus de 100 véhicules (pour l'ensemble des établissements implantés en France et des filiales établies en France de la société), dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, avec les échéances suivantes :

    • 10% de véhicules à faibles émissions en 2022
    • 20% de véhicules à faibles émissions en 2024
    • 40% de véhicules à faibles émissions en 2027
    • 70% de véhicules à faibles émissions en 2030

    Pour donner un exemple, cela signifie que pour l'année 2022, 10 de vos véhicules renouvelés sur 100 renouvellements doivent être des véhicules à faibles émissions.

    Attention : il ne s'agit pas de 10% de votre flotte totale qui doivent être à faibles émissions mais bien 10% des nouveaux véhicules qui intègrent votre parc.

    Les entreprises concernées doivent déclarer à l'Etat leur renouvellement pour l'année 2022 avant le 30 septembre 2023.

    Afin de vous aider dans cette déclaration, le gouvernement a mis en place un site pour que vous puissiez déposer vos données, disponible en cliquant sur le bouton ci-dessous :

    > Accéder au site du gouvernement (https://publier.etalab.studio/fr)

    Deux solutions s'offrent ensuite à vous :

    • si vous possédez déjà un fichier avec des données structurées, cliquez sur « oui» et chargez votre fichier. Si le fichier est conforme, vous n'avez plus rien à faire.
    • si vous n'en possédez pas, cliquez sur « non». Vous aurez ensuite le choix entre remplir un formulaire ou utiliser un tableur pour envoyer vos données. Dans les deux cas, vous devrez alors renseigner un certain nombre de données, parmi lesquelles votre SIREN, le nombre de véhicules total dans votre parc (en fonction de leur énergie) ou la part de véhicules à faibles émissions dans votre renouvellement.

    La date limite pour déclarer vos renouvellements est fixée au 30 septembre 2023. Si ce n’est pas déjà fait, nous vous conseillons de ne pas trop attendre pour prendre connaissance des données à remplir, qui sont assez nombreuses, afin d'être dans les temps !

    Comment Athlon vous accompagne ?

    Pour vous aider à compléter vos déclarations, nos équipes travaillent actuellement à l'extraction des données dans nos systèmes de gestion. Vous recevrez ces rapports le plus rapidement possible sous la forme suivante : 

    • Pour les maisons-mères : vous recevrez le nombre de nouveaux contrats du groupe, avec une ligne dédiée pour les nouveaux contrats de chaque filiale. Il ne s'agit pas uniquement des véhicules à faible émission mais bien de tous les véhicules. Il vous suffira alors d'y ajouter les véhicules commandés chez d'autres loueurs pour compléter votre document. Les groupes doivent déclarer pour eux et pour l'ensemble de leurs filiales. 
    • Pour les filiales : vous recevrez le détail des véhicules commandés pour votre filiale uniquement, même si votre parc est inférieur à 100 véhicules (avec Athlon). Attention : les filiales doivent également effectuer une déclaration séparément si leur parc dépasse 100 véhicules. 
    Loi CAFE : rappel et évolution

    Un peu « éclipsée » par la proposition de loi sur le verdissement des flottes en France et par l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en Europe (et ses multiples rebondissements), une autre règlementation européenne, votée en 2015 (1975 pour les Etats-Unis), mais entrée en vigueur en Europe en 2020, peut avoir des impacts importants sur les stratégies des constructeurs et des conséquences indirectes pour vos flottes : faisons un rappel de ce que contient cette loi CAFE (Corporate Average Fuel Economy), de son évolution et des implications potentielles pour les flottes. 

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