Le bonus écologique
À partir du 15 décembre 2023, le bonus écologique est octroyé aux véhicules selon leur score environnemental (et non plus en se basant uniquement sur les émissions à l’échappement).
Ce score est calculé par l’ADEME – l’Agence de la transition écologique - à partir des données constructeurs.
L’évolution du mode d’éligibilité au bonus écologique permet principalement d’encourager l’achat de véhicules peu polluants en tenant compte des émissions à la consommation, mais aussi des émissions générées pour la production et l’acheminement de ces véhicules sur leur lieu de vente. Ce qui favorise, par conséquent, la production française et européenne des voitures électriques.
Lire notre article pour en savoir plus.
Les malus
1. Le malus au CO2
Le malus au CO2 doit être acquitté au moment de la première immatriculation du véhicule.
À partir de 2024, le seuil de déclenchement de ce malus sera abaissé (à 118 g/km au lieu de 123 g/km) et le montant redevable (qui dépend du niveau d’émissions CO2) est revu à la hausse pour chaque palier… jusqu’à 60 000 € pour les véhicules les plus polluants. Mais surtout, il n’est plus plafonné à 50% du prix du véhicule.
Ainsi, certains modèles très polluants pourront voir la facture finale d’achat doubler par rapport au prix du véhicule ! La mesure a effectivement de quoi décourager l’achat des motorisations très émettrices de CO2.
2. La taxe annuelle sur les émissions de CO2
Sans surprise, pour cette taxe (l'ancienne TVS pour les professionnels) aussi le gouvernement durcit le ton et impose de nouvelles règles de calcul beaucoup plus contraignantes.
À partir du 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement de cette taxe (actuellement de 20 g/km d’émissions de CO2 en 2023) sera abaissé progressivement :
- à 15 g/km d’émissions de CO2 en 2024
- à 10 g/km d’émissions de CO2 en 2025
- à 5 g/km d’émissions de CO2 en 2026
Puis, plusieurs paliers ont été définis. Pour chacun d’entre eux, le montant par g/km supplémentaire est progressif et cumulable, c’est-à-dire qu’il faudra ajouter toutes les valeurs des tranches jusqu’à arriver à celle qui concerne le véhicule (en ajoutant 1 pour inclure la valeur basse de chaque tranche, ce qui correspond au +1 de l'exemple ci-dessous).
Par exemple, si votre véhicule émet 112 g/km de CO2, la taxe 2024 sera de :
1 x (55 – 15 +1) + 2 x (63 – 56 + 1) + 3 x (95 – 64 + 1) + 4 x (112 – 96 +1) = 221€.
A titre de comparaison, la taxe s'élève à 179€ en 2023 pour 112 g/km d'émissions.
3. Le malus au poids
Le malus au poids est également raffermi. Jusqu’ici, le seuil pour déclencher ce malus était de 1 800 kg et induisait une taxe de 10€ par kilo supplémentaire.
Dès 2024, le seuil est abaissé à 1 600 kg et le montant dont il faudra s’acquitter n’est plus unique : un barème progressif sera mis en place avec un système de palier. Le kilo supplémentaire coûtera plus cher, à chaque fois que le véhicule passera de palier.
Les hybrides rechargeables taxés en 2025, repêchés en 2024
Initialement prévu dans le PLF pour 2024, le malus au poids ne sera finalement déclenché pour les véhicules hybrides rechargeables qu'à partir du 1er janvier 2025. Les modèles dont l'autonomie en ville est supérieure à 50 kilomètres bénéficieront encore d'un abattement de 200 kg dans la limite de 15% du poids du véhicule.
En conclusion, le gouvernement fait le nécessaire pour inciter à passer à une mobilité moins polluante, en taxant les émissions CO2, et en subventionnant l’achat de véhicules 100% électriques.
Ces mesures ne seront pas sans conséquences sur le marché automobile en général, en incitant les conducteurs et les entreprises à s’orienter vers certains modèles. Dans ce contexte, il est clair que certains constructeurs tireront plus facilement leur épingle du jeu que d’autres.
Le temps nous dira également comment le marché des véhicules d’occasion sera impacté par ces évolutions. Même si cet aspect concerne moins les entreprises, il est intéressant de s’interroger sur ce qu’il adviendra de tous ces véhicules d’occasion et quelles solutions de reprise seront envisagées.
Vous le savez peut-être déjà : l’Europe, après plusieurs rebondissements, a légiféré en mars 2023 la fin de la vente des moteurs thermiques à l’horizon 2035. Prévoyant une clause de réexamen en 2026, le Parlement Européen s’est laissé une marge de manœuvre pour revoir une partie ou l’entièreté de cette loi. Et si cette règlementation était revue avant ? Est-ce que les constructeurs sont optimistes ? Vous trouverez ci-dessous des éléments de réponse.
