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Réglementation CAFE, quels impacts pour la gestion de votre flotte automobile ?

Placé sur
par Pamela
Réglementation CAFE Web Teaser Article Dès 2020, la réglementation CAFE (Corporate Average Fuel Economy) imposera aux constructeurs un seuil d'émission de CO2 moyen à ne pas dépasser : 95g/km sur 95% de leur flotte en 2020 et sur 100% en 2021.

 

Cette norme qui sera effective sur les ventes dès 2020, pourra dès 2021, coûter des centaines de millions d'euros d'amendes aux constructeurs ne maîtrisant pas leur taux d'émissions de CO2.La grande incertitude liée à cette réglementation concerne la réaction des constructeurs et notamment leur manière d'anticiper les impacts financiers potentiels qu'elle représente pour eux.

Quelle sera la réaction des constructeurs face à la réglementation CAFE ?

Sans aucun doute, nous supposons qu'afin d'éviter ces lourdes amendes, les constructeurs vont :

  • Mettre en place un suivi européen de leurs ventes en fonction des rejets de CO2 afin d’adapter la commercialisation des véhicules.
  • Développer les ventes de véhicules électriques et d’hybrides rechargeables.
  • Adapter le prix des véhicules en fonction de leurs émissions de CO2

Quels sont les impacts perceptibles de l'évolution de l'offre constructeurs dès 2020 ?

Face à ses nouvelles contraintes environnementales (CAFE, WLTP et LOM),la première évolution perceptible sera potentiellement l'augmentation du prix d'achat des véhicules afin de balancer le coût représenté par la fiscalité. 

L'obligation de limiter les émissions de CO2 des véhicules risque également de limiter la puissance et le poids des véhicules futurs et faire grimper le prix des véhicules commercialisés (SUV, monospaces) obligeant à s'orienter vers des gammes de véhicules légères (berlines, break).

Cette transition énergétique à marche forcée va également amener les constructeurs à développer les ventes de véhicules électriques et hybrides obligeant ainsi les entreprises à financer par elles-mêmes les infrastructures de recharge nécessaires à ces véhicules. En effet, malgré l'ambition du Gouvernement d'étendre le réseau de bornes de recharge publique à 100 000 points sur tout le territoire dès 2023, la date de sa mise en œuvre demeure à ce jour encore inconnue.

 

Par ailleurs, l'offre de véhicules constructeurs qui sera amenée à évoluer dans les prochains mois risque de rendre difficile une Car Policy pérenne. Les Car Policy devront être revues régulièrement, obligeant les gestionnaires de parc à s'informer sur les dernières sorties constructeurs et à actualiser ces dernières tous les 3 mois en moyenne.

Bien évidemment, tout ceci impliquera une augmentation du Total Cost of Ownership (TCO) des flottes obligeant soit les entreprises à limiter la taille de leur parc, soit à anticiper les impacts fiscaux que ces évolutions représentent.

N'hésitez pas à télécharger le Guide fiscalité Athlon 2020 pour en savoir plus.

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