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Convention Citoyenne pour le Climat : quelles évolutions de la mobilité professionnelle d’ici 2021 ?

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par Maëva
Web teaser article Athlon - Mobilité professionnelle

70% des chefs d’entreprise souhaitent mettre en œuvre une politique de mobilité durable, limitant et/ou optimisant les déplacements de leurs salariés. Mais, 73% d’entre eux y voient un défi trop complexe 1. Le COVID-19 a eu plusieurs impacts sur la mobilité professionnelle et les déplacements des salariés. Athlon vous accompagne dès à présent dans l’évolution de votre mobilité professionnelle et dans la gestion de votre flotte en 2021.

La limitation des déplacements professionnels suite au confinement mis en place cette année, nous amène à revoir la mobilité professionnelle en profondeur. En effet, cette suspension temporaire des déplacements conduit les entreprises à repenser l’organisation du travail et la mobilité de leurs salariés.

Pour certains d’entre eux, le télétravail n’était pas une découverte et son renforcement en raison de la crise sanitaire a finalement peu bouleversé leurs habitudes. Pour d’autres, ce fut une découverte, avec toute l’adaptabilité que cela demande. Pour tous, la crise aura été un véritable accélérateur vers plus de flexibilité au sein des organisations.

Aujourd’hui, on constate les impacts de cette évolution forcée sur notre rapport au travail et à la mobilité. Méfiance à l’égard des transports en commun, envie d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle/personnelle, désir de mobilité géographique vers une autre ville ou une autre région (phénomène massif qui toucherait particulièrement une population « Cadres » selon une enquête récente menée par l’Apec).

Il n’est pas possible de savoir si ces tendances s’inscriront dans la durée, mais les nouvelles attentes des Français en matière de qualité de vie doivent dès à présent être prises en compte par les organisations professionnelles. Pour elles, anticiper dès à présent les évolutions futures des mobilités professionnelles semble être une nécessité pour continuer à attirer les jeunes talents, fidéliser les salariés mais également se conformer à la législation de plus en plus directive en matière de mobilité.

Une évolution profonde de la mobilité professionnelle dans les mois et années à venir.

Selon une étude réalisée par l’Insee, près de 7 salariés sur 10 utilisent leur voiture pour se rendre au travail. Et pourtant à l’horizon 2021, la fiscalité automobile continuera de se renforcer.

En effet, selon laLoi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée le 24 décembre 2019 dernier, les parcs automobiles professionnels supérieure à 100 véhicules (et dont le PTAC est inférieur ou égal à 3.5 t) devront être renouvelés par des véhicules à faibles émissions dans une proportion minimale de 10% dès 2022.

L’instauration de zones à faibles émissions (ZFE) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants risque également de se généraliser amenant les entreprises à repenser les mobilités de leurs équipes commerciales, techniques ou de livraison, au-delà même des déplacements quotidiens de leurs salariés.

Le forfait de mobilité durable jusqu’à 400€, entré en vigueur le 11 mai 2020, permettra d’encourager les salariés à recourir à des transports plus propres tels que le vélo ou le covoiturage. Ce forfait, qui pourra être cumulé avec la participation employeur à l’abonnement de transport en commun, est également un changement profond dans la manière de piloter la mobilité de ses salariés.

Le rapport final des 150 membres de la Convention Citoyenne pour le Climat, dont la mission était de définir une série d’action permettant une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, a été présenté le 21 juin 2030.

Ces propositions, qui seront très prochainement soumises à référendum soit au vote du Parlement soit à l’application réglementaire directe, concernent également les flottes de véhicules d’entreprise.

Avec pour objectif de réduire l’autosolisme et d’encourager d’autres modes de transports que la voiture individuelle, les membres de la convention ont ainsi validé les 10 propositions suivantes qui pourraient potentiellement impacter directement le Total Cost of Ownership (TCO) de votre parc automobile : 

  1. Généraliser et encourager le forfait de mobilité durable initié par la loi LOM en encourageant la mise en œuvre des décrets d’application, en augmentant le plafond de 400 € actuellement à 500€ et en se réservant la possibilité de pouvoir l’étendre jusqu’à 1800€ notamment pour les besoins spécifiques des Français en zones rurales ou en précarité.
  2. Refondre le système d’indemnité kilométrique actuel en tenant compte des émissions et du poids du véhicule en l’indexant sur les émissions CO2 et non plus sur la puissance du moteur ni sur la distance parcourue.
  3. Rendre le plan de mobilité en entreprise obligatoire dans toutes les entreprises et collectivités quelle que soit leur taille. Aujourd’hui, obligatoire uniquement pour les entreprises d’au moins 50 salariés sur site.
  4. Mettre en place un jour de télétravail par semaine a minima pour les métiers éligibles sans justification nécessaire du collaborateur ni perte de salaire.
  5. Indexer le bonus-malus sur le poids du véhicule en augmentant son montant maximal à 9 000 euros pour les personnes physiques, avec un plafonnement à 3 000 euros pour les personnes morales. Le montant du bonus serait la somme d’un bonus sur les émissions de CO2 du véhicule et d’un bonus sur le poids du véhicule sans préciser les modalités de calcul. Ce bonus serait élargi aux véhicules émettant moins de 95 g/km NEDC ou 105 g / km en WLTP (contre 50 g / km aujourd’hui) afin de ne pas pénaliser les véhicules hybrides.
  6. En parallèle, durcir la malus actuel, jugé insuffisant pour atteindre l’objectif européen fixé à 95 g / km en 2021. Ce futur malus serait indexé non seulement sur les émissions de CO2 mais aussi sur le poids des véhicules.
  7. Encourager l’achat ou la location de véhicules moins émetteurs en CO2 au travers le renforcement des aides telles que la mise en place d’une prime à la conversion de 1 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule émettant moins de 95 g / km NEDC ou 105 g / km WLTP et cela quelle que soit l’ancienneté du véhicule retiré de la circulation. La convention propose également de mettre en place des prêts à taux zéro avec une garantie étatique pour l’achat d’un véhicule propre ou le rétrofit d’un moteur thermique avec un moteur éthanol ou électrique sans en préciser les conditions d’octroi, sa durée et son plafond. La convention propose également de créer un fond national pour développer la location longue durée de véhicules électriques ou hybrides pour les Français moins favorisés ou en précarité.
  8. Prendre en compte les émissions de CO2 et le poids des véhicules dans le calcul de la taxe sur les contrats d’assurance sur le même principe du bonus-malus. Une autre proposition avancée est la création des vignettes vertes pour les véhicules les plus propres, permettant d’accéder à des services particuliers.
  9. Fixer des objectifs intermédiaires dans le cadre de la mesure prise relative à l’interdiction des ventes de véhicules légers neufs utilisant des énergies fossiles dès 2040 en proposant l’interdiction des ventes de véhicules émettant plus de 110 g/ km de CO2 dès 2025 et plus de 90 g / km dès 2030.

13 autres propositions pourraient impacter à terme, mais dans une moindre mesure, la mobilité professionnelle de vos employés et bousculer l’organisation actuelle de votre société :

  1. L’interdiction des véhicules polluants en centre-ville au travers d’une extension des zones à faibles émissions (ZFE) et en les rendant obligatoires. Une autre proposition qui pourrait s’appliquer dès 2030 serait d’exclure des centres-villes les véhicules émettant plus de 110 g / km a minima.
  2. La mise en place de parkings-relais pour accéder en ville dans les zones limitées ou interdites. Chaque parking devra disposer d’un accès aux transports publics et donner droit à un ticket utilisable en centre-ville.
  3. La réservation de voies dédiées aux véhicules partagés (2 à 3 voyageurs) et aux transports collectifs sur les autoroutes et les voies rapides.
  4. L’augmentation du Fonds Vélo de 50 à 200 millions d’euros par an pour financer des pistes cyclables et qui pourrait être également utilisé pour financer des dispositifs d’aide à l’achat de vélos électriques.
  5. La réduction de la TVA sur les billets de train de 10% à 5.5% et l’harmonisation des « tarifs solidaires » mis en place dans certaines régions afin d’encourager les déplacements en train.
  6. Le développement d’un plan d’investissement massif afin de transformer les gares en pôles multimodaux en finançant les lignes régionales.
  7. Une limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes.
  8. La réduction du transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire ou le fluvial, et formation des chauffeurs à l’éco-conduite tous les deux ans (contre 5 ans actuellement).
  9. La suppression progressive des avantages fiscaux sur le gazole pour les poids lourds.
  10. La création d’une vignette payée par les poids lourds, français et étrangers, qui empruntent les routes françaises afin de contribuer au financement de leur entretien et d’effectuer un rééquilibrage des coûts par rapport au fluvial et au ferroviaire.
  11. L’obligation pour les chargeurs d’intégrer des clauses environnementales dans leurs contrats.
  12. Le développement du recyclage des véhicules en se fixant des objectifs sur la qualité des métaux recyclés d’ici 2020 ainsi que de normaliser les conditions d’extractions et les standards de ces métaux d’ici 2022.

Les entreprises seront ainsi de plus en plus poussées à réduire l’impact environnemental des déplacements de leurs salariés et cela aura des conséquences directes sur les solutions de mobilité professionnelle. C’est dans cette optique que le Baromètre de la mobilité durable en entreprise, réalisé tous les trois ans par Opinion Way pour les Clés de la Mobilité by Athlon, revient sur les évolutions de la mobilité en entreprise.

Les solutions de mobilité professionnelle durable Athlon

Athlon, l’accompagnateur premium de votre mobilité, vous aide au quotidien dans votre gestion de flotte et dans votre projet de verdissement de flotte.

Car2Use

Avec Athlon Car2Use, notre solution d’autopartage, votre entreprise ouvre de nouveaux horizons à sa mobilité. Une devise : « Moins de véhicules, mieux utilisés ! » Avec Athlon Car2Use, simplifiez l’autopartage de vos collaborateurs tout en réduisant l’impact environnemental lié à l’utilisation d’un véhicule.

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Athlon Flex2Use, notre budget mobilité qui préserve l’environnement ! Flex2Use est un « budget mobilité » permettant d’optimiser votre car policy et d’être flexible pour mieux répondre aux besoins de vos collaborateurs.

Notre offre de véhicules hybrides ou électriques

Le véhicule hybride ou électrique deviendra très prochainement un incontournable de votre flotte automobile. Notre équipe Athlon collabore dès à présent aux côtés de plusieurs entreprises afin de les aider dans la mise en œuvre de leurs projets de mobilité durable : installation de bornes de recharge dans les locaux de l’entreprise et/ou aux domiciles des salariés ou dans la sélection des véhicules hybrides ou électriques qui composeront leur future flotte. N’hésitez pas à solliciter leurs conseils et leur expertise dans la définition et mise en œuvre de votre projet de mobilité électrique.

N’hésitez pas à solliciter également notre équipe Athlon Consulting pour vous accompagner dans l’établissement de votre stratégie de mobilité ou à nous contacter pour tout renseignement complémentaire.

1 Données issues du Baromètre de la mobilité durable en entreprise, Edition 2019, Enquête réalisée par Opinion Way pour le compte des Clés de la Mobilité by Athlon.

Etude Insee « Sept salariés sur dix vont travailler en voiture » parue le 13/02/2019.

 

 

 

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